J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13731
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France)
NOR : ECOU0200047A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2002, la mission de contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France).